43 résultats
Filtrer par
Type de contenu
Thématique
- Transition énergétique (22) Apply Transition énergétique filter
- Urbanisme et territoires (19) Apply Urbanisme et territoires filter
- Politique & institution (14) Apply Politique & institution filter
- International (9) Apply International filter
- Réglementation (9) Apply Réglementation filter
- Logement (8) Apply Logement filter
- Transition écologique (7) Apply Transition écologique filter
- Marchés (6) Apply Marchés filter
- Numérique (4) Apply Numérique filter
- 23696 (3) Apply 23696 filter
- 31924 (3) Apply 31924 filter
- 2027 (2) Apply 2027 filter
- (-) Remove 1790 filter 1790
- 24037 (1) Apply 24037 filter
Mot clé
Rubrique
- EXERCER LA PROFESSION (25) Apply EXERCER LA PROFESSION filter
- DÉCOUVRIR L'ARCHITECTURE (5) Apply DÉCOUVRIR L'ARCHITECTURE filter
- FORMATION PROFESSIONNELLE (2) Apply FORMATION PROFESSIONNELLE filter
- TRAVAILLER AVEC L'ARCHITECTE (1) Apply TRAVAILLER AVEC L'ARCHITECTE filter
- CONNAÎTRE L'ORDRE (1) Apply CONNAÎTRE L'ORDRE filter
Univers
Zone géographique
Date
Pages
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022