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EXERCER LA PROFESSION

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 24.05.2022
Publié le 17.12.2021 - Modifié le 11.05.2022
Publié le 04.05.2017 - Modifié le 26.10.2018
Publié le 12.10.2015 - Modifié le 18.11.2016
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 20.10.2015
​La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et depuis qu’aucun capi
Publié le 27.01.2015 - Modifié le 02.09.2021
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
En formation initiale ou formation continue : droits et obligations qui en découlent. Les possibilités de prise en charge financière de la formation dans le cadre de la formation continue
Publié le 08.12.2010 - Modifié le 02.09.2021
Publié le 16.03.2010 - Modifié le 12.10.2015
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) sont particulièrement privilégiées par nos confrères.
Publié le 16.01.2008 - Modifié le 14.10.2015
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.01.2022
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 04.12.2017
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 15.02.2021

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