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Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 15.02.2021
Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 14.03.2022
Syndicats d'architectes et de maîtrise d'oeuvre
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.11.2021
Les 22 écoles d'architecture française. Coordonnées.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 26.03.2024
Les coordonnées de toutes les Maisons de l'architecture.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.06.2023
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022