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Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 14.03.2022
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 15.02.2021
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
Publié le 25.09.2018 - Modifié le 23.03.2022
Publié le 27.03.2019 - Modifié le 23.03.2022
Publié le 16.07.2019 - Modifié le 03.02.2022
Publié le 02.09.2019 - Modifié le 23.03.2022
Publié le 13.07.2021 - Modifié le 13.07.2021
Publié le 05.10.2021 - Modifié le 06.10.2021
Publié le 19.10.2021 - Modifié le 19.10.2021
Publié le 09.11.2021 - Modifié le 09.11.2021
Publié le 12.04.2022 - Modifié le 13.04.2022