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Publiée le 16.02.2021 - Modifié le 16.02.2021
Publié le 31.01.2017 - Modifié le 16.02.2017
Publié le 15.11.2016 - Modifié le 17.11.2016
Publié le 12.10.2016 - Modifié le 18.10.2016
Publié le 05.02.2014 - Modifié le 12.02.2014
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015