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Publié le 12.02.2019 - Modifié le 13.02.2019
Publié le 02.07.2018 - Modifié le 03.07.2018
Résultats de l'enquête 2011 "les artisans, les architectes et l’innovation" réalisée par Batiactu avec le partenariat du Conseil national de l'Ordre des architectes et la CAPEB.
Publié le 24.10.2011 - Modifié le 23.10.2015
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015

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