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Univers
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Date
Publié le 29.03.2024 - Modifié le 05.04.2024
Le label « Architecture contemporaine remarquable » est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant.
Publié le 29.03.2024
Selon l’autorisation rendue nécessaire par les travaux à réaliser le régime applicable ne sera pas le même.
Publié le 29.03.2024 - Modifié le 29.03.2024
Publié le 03.05.2022 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 06.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 02.10.2020 - Modifié le 08.10.2020
Publié le 24.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 25.02.2022
Publié le 20.11.2012 - Modifié le 20.08.2019
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 18.03.2024
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015