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Date
EXERCER LA PROFESSION
Publié le 12.11.2019 - Modifié le 13.11.2019
Publié le 19.03.2019 - Modifié le 19.03.2019
Publié le 01.06.2018 - Modifié le 19.12.2019
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 15.02.2021
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 15.02.2021
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 24.02.2020
Publié le 05.02.2014 - Modifié le 12.02.2014
Le CCAG-PI n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y référent expressément, l’article 13 du code des marchés publics (CMP) précisant en effet que la référence à ces documents n'est pas obli
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015