EXERCER LA PROFESSION

Publié le 19.03.2019 - Modifié le 19.03.2019
Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 10.12.2018 - Modifié le 12.12.2018
Publié le 01.06.2018 - Modifié le 19.12.2019
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 19.02.2020
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 30.06.2020
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 30.06.2020
Publié le 27.10.2015 - Modifié le 18.11.2020
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Le CCAG-PI n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y référent expressément, l’article 13 du code des marchés publics (CMP) précisant en effet que la référence à ces documents n'est pas obli
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 08.11.2019
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015