EXERCER LA PROFESSION

Publié le 19.03.2019 - Modifié le 19.03.2019
Publié le 10.12.2018 - Modifié le 12.12.2018
Publié le 01.06.2018 - Modifié le 19.12.2019
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 19.02.2020
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 30.06.2020
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 30.06.2020
Publié le 27.10.2015 - Modifié le 18.11.2020
Publié le 16.10.2015 - Modifié le 01.02.2019
Téléchargez le guide réalisé par le Conseil national de l’Ordre sur l’élaboration d’un Ad’AP et les missions ouvertes aux architectes par ces procédures.
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 30.10.2015
Tous les liens utiles...
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 01.02.2019
La loi du 11 février 2005 et ses textes d’application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 30.10.2015
Le CCAG-PI n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y référent expressément, l’article 13 du code des marchés publics (CMP) précisant en effet que la référence à ces documents n'est pas obli
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 08.11.2019