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Juridique

Marchés publics : actualisation du guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre

Publié le 12.11.2019 - Modifié le 13.11.2019
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Juridique

Généralisation de l’obligation de facturation électronique en 2020 pour les titulaires de marchés publics

Publié le 22.10.2019
Mairie d'Ambon (56)
Juridique

Se repérer dans le Code de la commande publique

Publié le 19.03.2019 - Modifié le 19.03.2019
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Juridique

Marchés publics : rejet d’une offre déposée après le délai prévu

Publié le 22.01.2019
Centre d’art et de congrès, Pôle Intergénérationnel et Office de Tourisme à Venarey-Les Laumes
Juridique

Le Code de la commande publique est dévoilé

Publié le 10.12.2018 - Modifié le 12.12.2018
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Juridique

Comment fonctionne l’auto-liquidation de la TVA par les entreprises de construction ?

Publié le 05.02.2014 - Modifié le 12.02.2014
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