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La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 24.05.2022
Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 28.01.2019 - Modifié le 23.12.2019
Publié le 06.09.2018 - Modifié le 15.02.2021
Publié le 12.10.2015 - Modifié le 18.11.2016
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
En formation initiale ou formation continue : droits et obligations qui en découlent. Les possibilités de prise en charge financière de la formation dans le cadre de la formation continue
Publié le 08.12.2010 - Modifié le 02.09.2021
Publié le 16.03.2010 - Modifié le 12.10.2015
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 04.12.2017
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 15.02.2021
Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 14.03.2022
Les 22 écoles d'architecture française. Coordonnées.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.11.2017
Parce que vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 22.10.2015
Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 22.10.2015
Compétence, éthique, contrat, assurance, devoir de conseil.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 22.10.2015

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