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EXERCER LA PROFESSION
Publié le 02.02.2022 - Modifié le 11.05.2022
Publié le 11.01.2022 - Modifié le 12.01.2022
Publié le 11.05.2021 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 04.05.2021 - Modifié le 17.03.2022
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 27.10.2015 - Modifié le 11.05.2022
Téléchargez le guide réalisé par le Conseil national de l’Ordre sur l’élaboration d’un Ad’AP et les missions ouvertes aux architectes par ces procédures.
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 30.10.2015
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 20.10.2015
Tous les liens utiles...
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 01.02.2019
La loi du 11 février 2005 et ses textes d’application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 30.10.2015
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.06.2021