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Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 16.10.2015 - Modifié le 03.10.2019
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 13.10.2015 - Modifié le 19.06.2019
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
04.07.2012
les directeurs des écoles d'architecture adressent une lettre ouverte aux élus de la nation, des collectivités locales et territoriales afin de les alerter sur l'insuffisance des moyens des

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