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11.01.2019
Lors de la séance de conseil du 19 décembre 2018, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
27.07.2018
En juillet, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
10.04.2018
En mars, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
25.04.2017
Lors des dernières séances d’avril des conseils normands, chacun a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
16.02.2016
Lors de sa dernière séance, le Conseil a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 16.10.2015 - Modifié le 12.04.2019
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
24.05.2013
Inscriptions & radiations du 31 août 2017
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
15.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme

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