Mot clé

Pages

Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 16.10.2015 - Modifié le 12.04.2019
19.02.2014
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
01.03.2013
Le décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Il s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
05.07.2012
Lionel Carli a été reçu par Aurélie Filipetti, la ministre de la Culture et de la Communication, le 27 juin 2012.
01.03.2012
Le Conseil national de l'Ordre initie cette pétition pour demander solennellement au gouvernement de rétablir l'équilibre fragile de la loi de 1977 et de fixer le seuil de recours obligatoir
29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
15.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
27.05.2010
Lionel Dunet écrit à Jean-Louis Borloo pour réagir à la réponse donnée par le ministre à la question d'un député au sujet du recours aux architectes en-deçà du seuil des 170m².

Pages