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Publié le 15.11.2019 - Modifié le 21.09.2020
Publié le 21.10.2015 - Modifié le 22.05.2023
Publié le 21.10.2015 - Modifié le 22.05.2023
Publié le 03.09.2008
Selon une réponse ministérielle du 15 janvier 2008, donnée par le ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables l'architecte des bâtiments de France ne peut pas imposer d