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Publié le 28.02.2017 - Modifié le 01.03.2017
Publié le 18.10.2016 - Modifié le 28.10.2016
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 10.02.2020
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 02.09.2021
Publié le 15.05.2012
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 10 avril 2012, vient de confirmer l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique du patrimoine bâti
Publié le 15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.
Publié le 12.04.2011 - Modifié le 03.05.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte