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Publié le 26.10.2015 - Modifié le 10.02.2020
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 02.09.2021
Publié le 15.02.2013 - Modifié le 15.02.2013
A l'initiative du Conseil national de l'Ordre et du collège des Directeurs des ENSA, une rencontre des Directeurs des ENSA avec les présidents de l'ensemble des Conseils régionaux de l&
Publié le 13.09.2012 - Modifié le 13.09.2012
Lionel Carli, président du CNOA, a écrit à la ministre de la Culture pour exprimer l'adhésion de l'institution ordinale à la volonté de la ministre de mener une large concertation sur l'
Publié le 15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.
Publié le 12.04.2011 - Modifié le 03.05.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte