Mot clé

Publié le 25.10.2015 - Modifié le 19.07.2019
13.09.2012
Lionel Carli a écrit au ministre du Travail, Michel Sapin, afin de demander la modification de l'avenant à la Convention collective nationale des entreprises d'architecture signé le 28 juin
02.12.2009
Montant inchangé en 2009 pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès.
09.01.2009
Montant inchangé pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès. Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2009