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Publié le 06.03.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 19.12.2016 - Modifié le 07.11.2017
Publié le 10.11.2015 - Modifié le 12.11.2015
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 30.03.2020
Publié le 05.07.2012 - Modifié le 05.07.2012
Lionel Carli a été reçu par Aurélie Filipetti, la ministre de la Culture et de la Communication, le 27 juin 2012.
Publié le 01.03.2012 - Modifié le 01.03.2012
Le Conseil national de l'Ordre initie cette pétition pour demander solennellement au gouvernement de rétablir l'équilibre fragile de la loi de 1977 et de fixer le seuil de recours obligatoir
Publié le 18.01.2011 - Modifié le 18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
Publié le 27.05.2010 - Modifié le 27.05.2010
Lionel Dunet écrit à Jean-Louis Borloo pour réagir à la réponse donnée par le ministre à la question d'un député au sujet du recours aux architectes en-deçà du seuil des 170m².
Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
Publié le 09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.