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Publié le 02.05.2018 - Modifié le 30.03.2022
Publié le 27.10.2017 - Modifié le 30.03.2022
Publié le 07.11.2016 - Modifié le 01.10.2020
Publié le 02.02.2016 - Modifié le 23.05.2018
Publié le 15.12.2014 - Modifié le 16.12.2014
Publié le 06.06.2012 - Modifié le 29.10.2015
La nouvelle version du contrat propose une mission complète (des études préliminaires à l’assistance à la réception des travaux) avec une rémunération de l’architecte effectuée au pourcentage du monta
Publié le 13.12.2012 - Modifié le 29.10.2015
Le CNOA propose des versions en anglais des documents contractuels pour la Maison individuelle : le contrat d'architecte, la fiche de programme et le guide du contrat sont disponibles en anglais