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Publié le 15.11.2019 - Modifié le 21.09.2020
Publié le 18.10.2016 - Modifié le 28.10.2016
Publié le 21.10.2015 - Modifié le 22.05.2023
Publié le 21.10.2015 - Modifié le 22.05.2023
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 15.05.2012
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 10 avril 2012, vient de confirmer l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique du patrimoine bâti