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28.09.2011
Un arrêté du 27 août 2011 instaure un nouveau modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour la passation des marchés publics et des accords cadres dont le montant est supérieur à 90 000€ HT.
26.07.2011
Le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique devrait être publié au journal officiel dans les prochains jours.
04.05.2011
La loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit exclut les offices HLM du code des marchés publics.
02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
11.05.2010
Le ministère de l'Ecologie propose sur Internet un assistant qui permet de calculer facilement le montant des intérêts moratoires à verser dans le cadre d'un marché public.
10.02.2010
Le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�
05.01.2010
Le décret du 30 décembre 2009 (publié au JO du 31 décembre 2009) modifie les seuils de passation des marchés publics. Les nouveaux seuils s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.
22.12.2009
L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés public complète les dispositions du Code des marchés publics.
03.12.2009
"les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre", par Denis Dessus, vice-président du Conseil natio
02.12.2009
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
02.12.2009
Comme prévu par les textes communautaires, les seuils des marchés publics doivent être révisés, tous les deux ans, par la Commission européenne.
02.12.2009
Transiger plutôt que d'avoir recours au juge lors d'un désaccord, c'est dans cette optique que le ministère de l'Economie a rédigé une circulaire, publiée au Journal officiel le 18
25.11.2009
Le nouveau le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) a été approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 (publié au Journal Of
13.10.2009
Dans une réponse ministérielle du 8 septembre 2009, le secrétaire d'Etat Hervé Novelli a réaffirmé le principe de la liberté de groupement des entreprises dans le cadre des marchés publics, qu�
02.10.2009
Un décret modifie l'article 50 du code des marchés publics afin de favoriser l'utilisation des variantes, à l'initiative du candidat, dans les marchés à procédure adaptée et de facilite
09.01.2009
Le projet actuel de nouveau CCAG-PI préparé par le ministère des Finances n'est pas acceptable pour le conseil national de l'Ordre.

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