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07.12.2011
L'ordonnance du 16 novembre 2011 qui remplace la SHOB et la SHON par une surface de plancher unique suscite de nombreuses interrogations de la part des architectes.
18.11.2011
Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique.
14.09.2011
Interview de Lionel Carli, président du CNOA, pour Batiactu, le 14 septembre 2011.
26.07.2011
Un décret modifie le code de l’urbanisme afin de mettre en œuvre les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction.
04.07.2011
Le président du Conseil national de l’Ordre et les présidentes et présidents des Conseils régionaux de l’Ordre écrivent au Président de la République pour demander le retrait de la mesure augmentant d
27.05.2011
Le conseil national de l’Ordre des architectes dénonce solennellement les mesures annoncées, dans le cadre de la démarche "Urbanisme de projet", par Benoist Apparu dans un communiqué de pres

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