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Publié le 28.01.2020 - Modifié le 29.01.2020
Publié le 02.07.2019 - Modifié le 02.07.2019
Publié le 18.12.2018 - Modifié le 31.12.2018
Publié le 17.04.2018 - Modifié le 19.04.2018
Publié le 02.11.2015 - Modifié le 05.11.2015
Publié le 10.05.2012 - Modifié le 24.05.2012
Malgré les actions de la profession, le gouvernement Fillon a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « u

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