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Publié le 04.01.2016 - Modifié le 11.01.2016
Publié le 14.09.2011 - Modifié le 14.09.2011
Interview de Lionel Carli, président du CNOA, pour Batiactu, le 14 septembre 2011.
Publié le 29.03.2012 - Modifié le 29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
Publié le 18.11.2011
Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique.
Publié le 10.10.2013 - Modifié le 18.10.2013
Publié le 17.01.2013
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera prés
Publié le 26.07.2011 - Modifié le 26.07.2011
Un décret modifie le code de l’urbanisme afin de mettre en œuvre les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction.
Publié le 15.12.2011
Cette loi conforte le rôle structurant du plan d'aménagement et de développement durable de Corse en matière d'aménagement en mettant notamment au premier plan le développement durable et la

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