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Publié le 15.03.2016 - Modifié le 12.10.2017
Publié le 10.05.2012 - Modifié le 24.05.2012
Malgré les actions de la profession, le gouvernement Fillon a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « u
Publié le 16.02.2010 - Modifié le 17.02.2010
Le gouvernement français a remis le 30 décembre dernier à la Commission européenne son rapport sur la transposition en France de la directive services.
Publié le 27.05.2011
Le conseil national de l’Ordre des architectes dénonce solennellement les mesures annoncées, dans le cadre de la démarche "Urbanisme de projet", par Benoist Apparu dans un communiqué de pres
Publié le 11.09.2013 - Modifié le 17.09.2013
Publié le 14.09.2011 - Modifié le 14.09.2011
Interview de Lionel Carli, président du CNOA, pour Batiactu, le 14 septembre 2011.
Publié le 22.01.2010 - Modifié le 17.02.2010
Les architectes attendaient depuis plusieurs mois une prise de position du gouvernement sur la transposition de la directive « services ».
Publié le 17.01.2013
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera prés
Publié le 04.07.2011
Le président du Conseil national de l’Ordre et les présidentes et présidents des Conseils régionaux de l’Ordre écrivent au Président de la République pour demander le retrait de la mesure augmentant d

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