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Publié le 14.04.2010 - Modifié le 14.04.2010
Le projet de loi Grenelle II sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de début mai.
Publié le 14.09.2011 - Modifié le 14.09.2011
Interview de Lionel Carli, président du CNOA, pour Batiactu, le 14 septembre 2011.
Publié le 17.01.2013
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera prés
Publié le 27.05.2010 - Modifié le 27.05.2010
Le président du Conseil national de l'Ordre, Lionel Dunet, a adressé à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, une lettre à propos du vote de la Loi Grenelle II et notamment de son article 25
Publié le 07.12.2011 - Modifié le 13.12.2011
L'ordonnance du 16 novembre 2011 qui remplace la SHOB et la SHON par une surface de plancher unique suscite de nombreuses interrogations de la part des architectes.