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15.12.2011
Cette loi conforte le rôle structurant du plan d'aménagement et de développement durable de Corse en matière d'aménagement en mettant notamment au premier plan le développement durable et la
07.12.2011
L'ordonnance du 16 novembre 2011 qui remplace la SHOB et la SHON par une surface de plancher unique suscite de nombreuses interrogations de la part des architectes.
18.11.2011
Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique.
15.11.2011
Interview de Frédéric Denisart, Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des architectes et président du Groupe de travail "Accessibilité du cadre bâti" de l’Observatoire intermini
26.10.2011
L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle organise le 9 décembre 2011, à Paris, une journée conférence sur la thématique de la Conception Universelle
14.09.2011
Interview de Lionel Carli, président du CNOA, pour Batiactu, le 14 septembre 2011.
13.09.2011
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) on
31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
26.07.2011
Un décret modifie le code de l’urbanisme afin de mettre en œuvre les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction.
04.07.2011
Le président du Conseil national de l’Ordre et les présidentes et présidents des Conseils régionaux de l’Ordre écrivent au Président de la République pour demander le retrait de la mesure augmentant d
27.05.2011
Le conseil national de l’Ordre des architectes dénonce solennellement les mesures annoncées, dans le cadre de la démarche "Urbanisme de projet", par Benoist Apparu dans un communiqué de pres
15.04.2011
Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont plus considérés comme des circulations intérieures.
06.01.2010
Les sages du Conseil constitutionnel ont annulé les dispositions réglementaires permettant de déroger aux règles d’accessibilité des constructions neuves, présentes dans l'article 53 du projet de
24.12.2009
L’article 53 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 modifie la partie législative du code de l’urbanisme et du code de la construction pour autoriser, dans des circonstances particulière
10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées

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