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Publié le 26.10.2015 - Modifié le 20.06.2019
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
15.05.2012
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 10 avril 2012, vient de confirmer l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique du patrimoine bâti
15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.

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