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Publié le 26.10.2015 - Modifié le 20.06.2019
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.

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