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Publié le 02.05.2018 - Modifié le 23.05.2018
Publié le 27.10.2017 - Modifié le 23.05.2018
Publié le 02.02.2016 - Modifié le 23.05.2018
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 10.02.2020
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 15.12.2014 - Modifié le 16.12.2014
Publié le 15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.
Publié le 12.04.2011 - Modifié le 03.05.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte