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Publié le 30.08.2021 - Modifié le 01.09.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
Publié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
Publié le 29.07.2021
Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
Publié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
Publié le 29.07.2021
L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
Publié le 29.07.2021
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021
L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?
Publié le 29.07.2021
Est-ce que l’Ordre des architectes peut accorder une exonération de cotisation à un architecte en difficulté ? 
Publié le 29.07.2021
L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021

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