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Publié le 28.09.2017 - Modifié le 28.09.2017
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 04.01.2023
Publié le 18.01.2011 - Modifié le 18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu

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