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Publié le 06.02.2018 - Modifié le 06.02.2018
Publié le 08.03.2012 - Modifié le 02.04.2012
Résultats de l'appel à projets « Recueil de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité » lancé par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Lo
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015

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