11 résultats
Filtrer par
Type de contenu
- (-) Remove Actualité filter Actualité
Thématique
Mot clé
- (-) Remove Fiscalité filter Fiscalité
- Urbanisme (18) Apply Urbanisme filter
- Coronavirus et confinement (13) Apply Coronavirus et confinement filter
- Jurisprudence (11) Apply Jurisprudence filter
- Accessibilité (10) Apply Accessibilité filter
- Académie d'architecture (8) Apply Académie d'architecture filter
- Formation (8) Apply Formation filter
- Mooc (8) Apply Mooc filter
- Formation continue (7) Apply Formation continue filter
- Batiactu (6) Apply Batiactu filter
- Développement durable (5) Apply Développement durable filter
- Gestion des entreprises (5) Apply Gestion des entreprises filter
- SFA (5) Apply SFA filter
- Sociétés d'architecture (5) Apply Sociétés d'architecture filter
- Transition énergétique (5) Apply Transition énergétique filter
- BIM (4) Apply BIM filter
- Biodiversité (4) Apply Biodiversité filter
- loi CAP (4) Apply loi CAP filter
- OMPL (4) Apply OMPL filter
- Permis de construire (4) Apply Permis de construire filter
- Assurance (3) Apply Assurance filter
- cadre de ville (3) Apply cadre de ville filter
- CAE (3) Apply CAE filter
- Exercice (3) Apply Exercice filter
- HMONP (3) Apply HMONP filter
- Logement (3) Apply Logement filter
- maisons de l'architecture (3) Apply maisons de l'architecture filter
- Retraite (3) Apply Retraite filter
- RGPD (3) Apply RGPD filter
- Social (3) Apply Social filter
- Amiante (2) Apply Amiante filter
- CERFA (2) Apply CERFA filter
- Cité de l'architecture (2) Apply Cité de l'architecture filter
- CNEAF (2) Apply CNEAF filter
- Contrat (2) Apply Contrat filter
- Contrats (2) Apply Contrats filter
- COP21 (2) Apply COP21 filter
- Droit d'auteur (2) Apply Droit d'auteur filter
- Librairie (2) Apply Librairie filter
- MAF (2) Apply MAF filter
- Maisons de l'architecture (2) Apply Maisons de l'architecture filter
- Marchés publics (2) Apply Marchés publics filter
- marchés publics (2) Apply marchés publics filter
- MIQCP (2) Apply MIQCP filter
- OGBTP (2) Apply OGBTP filter
- OSCAR (2) Apply OSCAR filter
- Publication (2) Apply Publication filter
- Salon (2) Apply Salon filter
- Sécurité (2) Apply Sécurité filter
- UIA (2) Apply UIA filter
Type d'actualité
Date
Publié le 05.02.2014 - Modifié le 12.02.2014
Publié le 29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
Publié le 22.01.2014 - Modifié le 29.01.2014
Publié le 19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
Publié le 16.03.2009
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
Publié le 11.01.2010 - Modifié le 11.01.2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, étend à compter du 1er janvier, le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur aux architectes libéraux déjà en activité relevant du régime de la
Publié le 12.01.2010 - Modifié le 13.01.2010
Les dispositions de l'article 2 de la Loi de Finances pour 2010 remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) maintenaient, au niveau de l’assiette de calcu
Publié le 17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
Publié le 19.02.2014 - Modifié le 14.02.2019
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.