Type de contenu

Mot clé

Publié le 26.11.2010 - Modifié le 29.10.2015
Le Conseil national propose une note synthétique sur la mise en oeuvre de l’Habilitation à la Maitrise d’œuvre en son Nom Propre (HMONP).
Publié le 12.04.2011 - Modifié le 03.05.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte
Publié le 15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.