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Publié le 15.09.2010 - Modifié le 16.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
Publié le 29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
Publié le 19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
Publié le 16.03.2009
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
Publié le 11.01.2010 - Modifié le 11.01.2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, étend à compter du 1er janvier, le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur aux architectes libéraux déjà en activité relevant du régime de la
Publié le 12.01.2010 - Modifié le 13.01.2010
Les dispositions de l'article 2 de la Loi de Finances pour 2010 remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) maintenaient, au niveau de l’assiette de calcu
Publié le 17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
Organisée par EnvirobatBDM en partenariat avec le Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône, l'association des Architectes des Alpes de Haute-Provence, l'Union des Architectes des Hautes
Publié le 28.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
Au mois d’avril, l’Ordre des Architectes PACA vous proposait en partenariat avec le GEPA trois sessions de formation consacrées au « MODE D’EMPLOI DES Ad’AP » à Forcalquier (04), au Muy (83) et à Mars
Publié le 28.09.2015
Obligatoire pour les architectes, la formation continue est un élément essentiel pour préserver son capital compétences.
Publié le 29.09.2015
Organisée par le GEPA (Groupe pour l’Education Permanente des Architectes), en partenariat avec le SA 13 cette formation « Referent Qualitel-H&E » a pour but de permettre aux Architectes et Maîtr
Publié le 29.09.2015 - Modifié le 29.09.2015
Le Centre National de la Construction Paille – Émile Feuillette (CNCP-Feuillette) vous invite à participer à une formation « Construction Pro-Paille » du 8 au 12 décembre à Nîmes et le Comité National
Publié le 29.09.2015
Ouvertes à tous les acteurs du patrimoine, professionnels, enseignants, chercheurs, associatifs…ces deux journées d'étude proposent de réfléchir avec de nombreux Architecte en Chef des Monuments
Publié le 01.10.2015
Le cabinet de Conseil Oze, en partenariat avec la Fédération française de la Construction passive, vous propose une formation sur deux jours alliant références théoriques et visites d'un chantier
Publié le 01.10.2015
Mise en place par deux Ecoles nationales supérieures d’architecture, Grenoble et Paris La Villette, en partenariat avec la Maison de l’Architecture de l’Isère cette formation propose aux architectes d
Publié le 01.10.2015
Destinée aux professionnels, cette formation proposée par l’ENSA Marseille en association avec Envirobat Méditerranée, aborde de manière complète toutes les dimensions de la qualité environnementale i
Publié le 01.10.2015 - Modifié le 01.10.2015
Le Collège des Architectes Experts PACA et l’Ordre des Avocats au barreau d’Aix-en-Provence, vous propose de participer à une rencontre informative et formatrice sur le « Déroulement de l’expertise et

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