Type de contenu

Mot clé

Publié le 13.11.2009 - Modifié le 07.12.2009
Publié le 06.06.2012 - Modifié le 29.10.2015
La nouvelle version du contrat propose une mission complète (des études préliminaires à l’assistance à la réception des travaux) avec une rémunération de l’architecte effectuée au pourcentage du monta
Publié le 13.12.2012 - Modifié le 29.10.2015
Le CNOA propose des versions en anglais des documents contractuels pour la Maison individuelle : le contrat d'architecte, la fiche de programme et le guide du contrat sont disponibles en anglais
Publié le 08.03.2019 - Modifié le 12.04.2019