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Publié le 03.04.2019 - Modifié le 12.04.2019
Publié le 06.03.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 06.12.2016 - Modifié le 07.12.2016
Publié le 28.01.2016 - Modifié le 28.01.2016
Pourquoi l'Ordre me réclame chaque année mon attestation d'assurance ?
Publié le 18.10.2015 - Modifié le 12.02.2016
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015
Publié le 13.09.2011 - Modifié le 13.09.2011
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) on

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