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Publié le 03.12.2012 - Modifié le 17.01.2013
La Gazette des communes interviewe Régis Rioton, conseiller national de l'Ordre en charge du groupe de travail sur les marchés publics, à propos du guide actualisé de la commande publique de mait
Publié le 14.04.2015 - Modifié le 21.04.2015
Publié le 17.01.2013 - Modifié le 17.01.2013
Lionel Carli, président du CNOA, écrit à Mme LEBLANC-LAUGIER, Inspecteur général de l’Administration du Développement durable, chargée de faire un bilan de l’application de la loi Boutin de 2009 sur l
Publié le 19.03.2015 - Modifié le 19.03.2015
Publié le 14.04.2010 - Modifié le 14.04.2010
Le projet de loi Grenelle II sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de début mai.
Publié le 21.02.2014 - Modifié le 21.02.2014
Publié le 28.05.2015 - Modifié le 28.05.2015
Communiqué de presse, le 28 mai 2015 - En prenant l’engagement de maintenir le concours d’architecture comme procédure obligatoire au- dessus des seuils, le gouvernement vient d’accepter de préserver
Publié le 09.01.2009
Le projet actuel de nouveau CCAG-PI préparé par le ministère des Finances n'est pas acceptable pour le conseil national de l'Ordre.
Publié le 04.05.2011 - Modifié le 10.05.2011
La loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit exclut les offices HLM du code des marchés publics.
Publié le 27.05.2010 - Modifié le 27.05.2010
Le président du Conseil national de l'Ordre, Lionel Dunet, a adressé à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, une lettre à propos du vote de la Loi Grenelle II et notamment de son article 25

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