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Publié le 14.04.2010 - Modifié le 14.04.2010
Le projet de loi Grenelle II sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de début mai.
Publié le 22.01.2010 - Modifié le 17.02.2010
Les architectes attendaient depuis plusieurs mois une prise de position du gouvernement sur la transposition de la directive « services ».
Publié le 27.05.2010 - Modifié le 27.05.2010
Le président du Conseil national de l'Ordre, Lionel Dunet, a adressé à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, une lettre à propos du vote de la Loi Grenelle II et notamment de son article 25
Publié le 22.01.2010 - Modifié le 17.02.2010
Le rapport sur la compétitivité des professions libérales remis au secrétaire d'Etat aux PME se prononce pour des règles de détention du capital des sociétés qui correspondent aux statuts actuels