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14.09.2011
Interview de Lionel Carli, président du CNOA, pour Batiactu, le 14 septembre 2011.
26.07.2011
Le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique devrait être publié au journal officiel dans les prochains jours.
26.07.2011
Un décret modifie le code de l’urbanisme afin de mettre en œuvre les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction.
04.07.2011
Le président du Conseil national de l’Ordre et les présidentes et présidents des Conseils régionaux de l’Ordre écrivent au Président de la République pour demander le retrait de la mesure augmentant d
27.05.2011
Le conseil national de l’Ordre des architectes dénonce solennellement les mesures annoncées, dans le cadre de la démarche "Urbanisme de projet", par Benoist Apparu dans un communiqué de pres
04.05.2011
La loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit exclut les offices HLM du code des marchés publics.
27.01.2011
le Conseil International des Architectes Français (CIAF) organise un voyage à Tokyo pour permettre à tous les architectes français qui le souhaitent de participer au 24e Congrès de l’Union Internation
02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
11.05.2010
Le ministère de l'Ecologie propose sur Internet un assistant qui permet de calculer facilement le montant des intérêts moratoires à verser dans le cadre d'un marché public.
04.05.2010
Dernière minute : Pour des raisons techniques, le délai de pré inscription a été repoussé au 15 octobre 2010.
10.02.2010
Le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�
22.12.2009
L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés public complète les dispositions du Code des marchés publics.
03.12.2009
"les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre", par Denis Dessus, vice-président du Conseil natio
02.12.2009
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
02.12.2009
Transiger plutôt que d'avoir recours au juge lors d'un désaccord, c'est dans cette optique que le ministère de l'Economie a rédigé une circulaire, publiée au Journal officiel le 18
25.11.2009
Le nouveau le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) a été approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 (publié au Journal Of

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