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Publié le 13.09.2016 - Modifié le 13.09.2016
Publié le 20.06.2016 - Modifié le 22.06.2016
Publié le 02.11.2015 - Modifié le 05.11.2015
Publié le 17.11.2011
Un décret du 7 novembre 2011 rend obligatoire des aménagements pour permettre l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
Publié le 27.03.2012 - Modifié le 27.11.2019
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégor