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18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
02.12.2009
Montant inchangé en 2009 pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès.
15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
09.01.2009
Montant inchangé pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès. Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2009
09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.