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04.01.2012
Le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 a modifié, à partir du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Tableaux récapitulatifs.
13.12.2011
Le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011, publié au journal officiel du 11 décembre, vient de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 15 000 euros HT.
22.11.2011
Le Conseil national a mis à jour l’acte d’engagement et le CCAP de son modèle de marché public de maitrise d'œuvre.Cette mise à jour a notamment pour objectif de tenir compte des modifications du

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