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Publié le 13.09.2016 - Modifié le 13.09.2016
Publié le 20.06.2016 - Modifié le 22.06.2016
Publié le 02.11.2015 - Modifié le 05.11.2015
Publié le 02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
Publié le 02.12.2009
Transiger plutôt que d'avoir recours au juge lors d'un désaccord, c'est dans cette optique que le ministère de l'Economie a rédigé une circulaire, publiée au Journal officiel le 18
Publié le 02.12.2009 - Modifié le 29.10.2015
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Publié le 22.12.2009
L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés public complète les dispositions du Code des marchés publics.
Publié le 25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�
Publié le 10.02.2010
Le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
Publié le 13.10.2009 - Modifié le 15.10.2009
Dans une réponse ministérielle du 8 septembre 2009, le secrétaire d'Etat Hervé Novelli a réaffirmé le principe de la liberté de groupement des entreprises dans le cadre des marchés publics, qu�
Publié le 13.12.2011
Le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011, publié au journal officiel du 11 décembre, vient de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 15 000 euros HT.

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