Type de contenu

Mot clé

29.03.2011
Le seuil 2011 de chiffres d’affaires des architectes libéraux qui exercent sous le régime de l’auto-entrepreneur (et le régime de la micro-entreprise) est fixé à 32 600 euros HT.
18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.