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Publié le 16.12.2016 - Modifié le 29.11.2017
Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017.
Publié le 13.09.2016 - Modifié le 13.09.2016
Publié le 20.06.2016 - Modifié le 22.06.2016
Publié le 02.11.2015 - Modifié le 05.11.2015
Publié le 25.01.2013
Début 2012, le Musée Arles Antique conçu par l’architecte Henri CIRIANI a fait l’objet d’importants travaux d’extension entrepris par le Conseil Général des Bouches du Rhône sans l’accord de son auteu
Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
Publié le 09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.
Publié le 18.01.2011 - Modifié le 18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu