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25.01.2013
Début 2012, le Musée Arles Antique conçu par l’architecte Henri CIRIANI a fait l’objet d’importants travaux d’extension entrepris par le Conseil Général des Bouches du Rhône sans l’accord de son auteu
18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.